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Auteur |
MICHAUX Alain |
Thème(s) |
Audit et commissariat aux comptes | Contrôle de gestion |
secteur(s) |
Associations |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
208 p. |
Ref |
109666 |
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La première partie de ce mémoire rappelle d’abord des éléments généraux sur le monde associatif, les obligations comptables générales et les raisons d’une demande de transparence ; puis la réglementation en vigueur concernant les AGP est rappelée ; enfin un premier éclairage du nouveau CER est proposé, en définissant le cadre d’application et les décisions préalables à prendre par les organes dirigeants. La deuxième partie présente un guide d’élaboration du CER, en mettant l’accent sur les difficultés rencontrées : postes de ressources ; postes de charges de missions sociales, de frais de recherche de fonds et de frais de fonctionnement ; poste d’investissements et de contributions volontaires en nature ; et enfin le traitement des annexes au CER. Enfin, la troisième partie propose d’adopter un regard différent sur la nouvelle présentation du CER, qui est appréhendée non plus comme une simple contrainte comptable mais comme une source d’opportunités, en termes de communication, de développement d’outils de gestion et de renforcement du contrôle interne. Sommaire : I- Présentation générale du contexte actuel et du CER défini par le règlement CRC N°2008-12 A- Le monde associatif 1- Panorama des associations et fondations en France 2- Les obligations comptables des associations et fondations 3- Le contexte actuel : une demande de transparence B- Les textes en vigueur 1- Les textes de la période 1991-2000 2- Les textes de la période récente : 2000 à 2009 C- Le règlement CRC n°2008-12 : sa genèse, son importance, et les premières mesures préalables à prendre par les organes dirigeants des organismes concernés 1- Les raisons d’un nouveau règlement et les entités concernées 2- Les changements majeurs apportés par le règlement CRC n°2008-12 3- Décisions à prendre par les organes dirigeants des entités II- Proposition d’une méthodologie d’élaboration du compte d’emploi annuel des ressources A- Postes de ressources 1- Identification des ressources de l’exercice 2- Suivi de l’emploi des ressources collectées non affectées et non utilisées des campagnes antérieures : détermination du solde au début du premier exercice d’application selon la méthode générale exposée dans le règlement n°2008-12 3- Suivi de l’emploi des ressources collectées non affectées et non utilisées des campagnes antérieures : détermination du solde au début du premier exercice d’application selon la méthode simplifiée 4- Report de ressources en fin d’exercice 1- Charges de missions sociales : bien définir les missions sociales 2- Frais de recherche de fonds 3- Frais de fonctionnement 4- Détermination de clés de répartition : définition des principes d’affectation des produits et des charges C- Investissements et contributions volontaires en nature 1- Ressources AGP employées au financement d’investissements 2- Evaluation des contributions volontaires en nature D- Traitement des annexes 1- Eléments obligatoires : « Le compte d’emploi est accompagné des informations relatives à son élaboration » 2- Eléments recommandés : informations sur l’activité et les réalisations de l’organisme : établir le lien avec le CER et valoriser les informations en annexes III- Le CER : entre difficultés particulières de mise en œuvre et source d’opportunités en termes de communication et de contrôle interne A- Difficultés posées par le nouveau CER 1- Des organismes confrontés à une complexité accrue 2- Organismes recourant à une combinaison et organisations internationales B– Le CER : un document standardisé destiné à s’imposer comme un outil de communication de référence 1- Un CER standard permet une comparabilité entre organismes 2- Le CER, une source d’informations plus pertinentes que les informations purement comptables pour mieux rendre compte 3- Optimiser la communication financière avec le nouveau CER C– Le CER : outil de gestion et de contrôle interne 1- Un outil de gestion 2- Un outil vers plus de contrôle interne
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ASSOCIATION | COMPTE D'EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES | REGLEMENTATION COMPTABLE | REGLEMENT CRC | FONDATION | METHODE | INVESTISSEMENT FINANCIER | CONTRIBUTION | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | OBLIGATION COMPTABLE | MISSION SOCIALE | CONTROLE INTERNE |
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SECTORIA : Associations Prod. Multimedia | CDROM Bibliotique | 00/00/2014 |
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